Arrêté du 3 octobre 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 3 octobre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019565985

Texte parentLEGITEXT000039792337

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 octobre 2005 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

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