1. Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés à l' Université Gustave Eiffel qui exercent une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Décret n°2005-431 du 3 mai 2005 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2005-431 du 3 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000039792341
Texte parentLEGITEXT000039792348
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.