Décret n°2005-431 du 3 mai 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteDécret n°2005-431 du 3 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240813
Texte parentLEGITEXT000039792348
Référencearticle 3 du décret n°2005-431 du 3 mai 2005 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel peuvent percevoir la nouvelle bonification indiciaire réduite dans les mêmes proportions que le traitement, selon les modalités fixées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006240813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.