Référencearticle ANNEXE du décret n°2005-431 du 3 mai 2005 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
2. 1. Mise en oeuvre des techniques de communication et responsabilité de la communication.
3. 2. Recueil et synthèse de données statistiques.
4. 3. Gestion des personnels.
5. 4. Mise en oeuvre d'actions de formation.
6. 5. Gestion comptable et financière analytique, responsabilité des marchés et conseil de gestion.
7. 6. Gestion des moyens généraux.
8. 7. Prévention et assistance médico-sociale et ergonomique.
9. 8. Maintenance logistique.
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