LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 · Article

Article 101

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2020.

TexteLOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

Rattachement

Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

IdentifiantLEGIARTI000042590170

Texte parentLEGITEXT000039792878

Référencearticle 101 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (version du 2 décembre 2020)Légifrance →

1. Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2020, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

Désignation du ministère ou du budget annexe	Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. Budget général	1 932 052
Action et comptes publics	121 582
Agriculture et alimentation	29 795
Armées	270 746
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales	291
Culture	9 599
Économie et finances	12 097
Éducation nationale et jeunesse	1 019 085
Enseignement supérieur, recherche et innovation	6 992
Europe et affaires étrangères	13 534
Intérieur	290 406
Justice	87 617
Outre-mer	5 583
Services du Premier ministre	9 708
Solidarités et santé	7 450
Sports	1 529
Transition écologique et solidaire	37 355
Travail	8 683
II. Budgets annexes	11 149
Contrôle et exploitation aériens	10 544
Publications officielles et information administrative	605
Total général	1 943 201

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