LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 · Article

Article 237

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
Rattachement
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
  1. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. II. - AUTRES MESURES
  4. Gestion des finances publiques et des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000039793259
Texte parentLEGITEXT000039792878
Référencearticle 237 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 243 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 : art. 243

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039793259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.