LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 · Article

Article 239

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
Rattachement
Immigration, asile et intégration
  1. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. II. - AUTRES MESURES
  4. Immigration, asile et intégration
IdentifiantLEGIARTI000039793265
Texte parentLEGITEXT000039792878
Référencearticle 239 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre III du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. L331-1, art. L331-2
    Divisions : TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE ; Chapitre unique

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