Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La gestion des fonds ouverts sur les comptes de concours financiers mentionnés aux III et V de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 dans le cadre du programme d'investissements peut être confiée aux personnes mentionnées aux deux premiers alinéas du présent I. »
2. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS Etat A (Article 96 de la présente loi) Voies et moyens I.-BUDGET GÉNÉRAL
3. (En euros)
4. Numéro de ligne
5. Intitulé de la recette
6. Evaluation pour 2020
7. 1. Recettes fiscales
8. 11. Impôt sur le revenu
9. 94 550 000 000
10. 1101
11. Impôt sur le revenu
12. 94 550 000 000
13. 12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
14. 3 381 000 000
15. 1201
16. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
17. 3 381 000 000
18. 13. Impôt sur les sociétés
19. 74 430 768 349
20. 1301
21. Impôt sur les sociétés
22. 74 430 768 349
23. 13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
24. 1 445 000 000
25. 1302
26. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
27. 1 445 000 000
28. 14. Autres impôts directs et taxes assimilées
29. 20 361 246 000
30. 1401
31. Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
32. 1 010 000 000
33. 1402
34. Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et prélèvement sur les bons anonymes
35. 4 920 000 000
36. 1403
37. Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)
38. 0
39. 1404
40. Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)
41. 0
42. 1405
43. Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices
44. 1 000 000
45. 1406
46. Impôt sur la fortune immobilière
47. 2 105 000 000
48. 1407
49. Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
50. 0
51. 1408
52. Prélèvements sur les entreprises d'assurance
53. 154 000 000
54. 1409
55. Taxe sur les salaires
56. 0
57. 1410
58. Cotisation minimale de taxe professionnelle
59. 13 000 000
60. 1411
61. Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
62. 30 000 000
63. 1412
64. Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
65. 29 000 000
66. 1413
67. Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
68. 105 000 000
69. 1415
70. Contribution des institutions financières
71. 0
72. 1416
73. Taxe sur les surfaces commerciales
74. 208 000 000
75. 1421
76. Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
77. 4 000 000
78. 1427
79. Prélèvements de solidarité
80. 10 493 000 000
81. 1430
82. Taxe sur les services numériques
83. 459 000 000
84. 1497
85. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
86. 0
87. 1498
88. Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
89. 4 000 000
90. 1499
91. Recettes diverses
92. 826 246 000
93. 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
94. 14 530 255 237
95. 1501
96. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
97. 14 530 255 237
98. 16. Taxe sur la valeur ajoutée
99. 187 102 834 677
100. 1601
101. Taxe sur la valeur ajoutée
102. 187 102 834 677
103. 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
104. 38 030 606 954
105. 1701
106. Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
107. 565 000 000
108. 1702
109. Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
110. 170 000 000
111. 1703
112. Mutations à titre onéreux de meubles corporels
113. 1 000 000
114. 1704
115. Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
116. 10 000 000
117. 1705
118. Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
119. 2 958 000 000
120. 1706
121. Mutations à titre gratuit par décès
122. 12 348 760 000
123. 1707
124. Contribution de sécurité immobilière
125. 758 000 000
126. 1711
127. Autres conventions et actes civils
128. 455 000 000
129. 1712
130. Actes judiciaires et extrajudiciaires
131. 0
132. 1713
133. Taxe de publicité foncière
134. 512 000 000
135. 1714
136. Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
137. 298 000 000
138. 1715
139. Taxe additionnelle au droit de bail
140. 0
141. 1716
142. Recettes diverses et pénalités
143. 217 000 000
144. 1721
145. Timbre unique
146. 375 000 000
147. 1722
148. Taxe sur les véhicules de société
149. 0
150. 1723
151. Actes et écrits assujettis au timbre de dimension
152. 0
153. 1725
154. Permis de chasser
155. 0
156. 1726
157. Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules
158. 761 000 000
159. 1751
160. Droits d'importation
161. 0
162. 1753
163. Autres taxes intérieures
164. 10 499 000 000
165. 1754
166. Autres droits et recettes accessoires
167. 14 000 000
168. 1755
169. Amendes et confiscations
170. 47 000 000
171. 1756
172. Taxe générale sur les activités polluantes
173. 780 000 000
174. 1757
175. Cotisation à la production sur les sucres
176. 0
177. 1758
178. Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac
179. 0
180. 1761
181. Taxe et droits de consommation sur les tabacs
182. 50 346 954
183. 1766
184. Garantie des matières d'or et d'argent
185. 0
186. 1768
187. Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
188. 189 000 000
189. 1769
190. Autres droits et recettes à différents titres
191. 76 000 000
192. 1773
193. Taxe sur les achats de viande
194. 0
195. 1774
196. Taxe spéciale sur la publicité télévisée
197. 12 000 000
198. 1776
199. Redevances sanitaires d'abattage et de découpage
200. 55 000 000
201. 1777
202. Taxe sur certaines dépenses de publicité
203. 25 000 000
204. 1780
205. Taxe de l'aviation civile
206. 0
207. 1781
208. Taxe sur les installations nucléaires de base
209. 575 000 000
210. 1782
211. Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
212. 28 000 000
213. 1785
214. Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)
215. 2 488 000 000
216. 1786
217. Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
218. 787 000 000
219. 1787
220. Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
221. 420 000 000
222. 1788
223. Prélèvement sur les paris sportifs
224. 586 000 000
225. 1789
226. Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
227. 66 000 000
228. 1790
229. Redevance sur les paris hippiques en ligne
230. 0
231. 1797
232. Taxe sur les transactions financières
233. 1 130 000 000
234. 1798
235. Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
236. 0
237. 1799
238. Autres taxes
239. 774 500 000
240. 2. Recettes non fiscales
241. 21. Dividendes et recettes assimilées
242. 6 104 770 223
243. 2110
244. Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
245. 4 133 500 000
246. 2111
247. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
248. 449 000 000
249. 2116
250. Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
251. 1 490 000 000
252. 2199
253. Autres dividendes et recettes assimilées
254. 32 270 223
255. 22. Produits du domaine de l'Etat
256. 1 389 000 000
257. 2201
258. Revenus du domaine public non militaire
259. 170 000 000
260. 2202
261. Autres revenus du domaine public
262. 8 000 000
263. 2203
264. Revenus du domaine privé
265. 120 000 000
266. 2204
267. Redevances d'usage des fréquences radioélectriques
268. 685 000 000
269. 2209
270. Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires
271. 0
272. 2211
273. Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat
274. 0
275. 2212
276. Autres produits de cessions d'actifs
277. 400 000 000
278. 2299
279. Autres revenus du Domaine
280. 6 000 000
281. 23. Produits de la vente de biens et services
282. 1 806 874 180
283. 2301
284. Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
285. 455 900 000
286. 2303
287. Autres frais d'assiette et de recouvrement
288. 807 259 424
289. 2304
290. Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne
291. 40 316 344
292. 2305
293. Produits de la vente de divers biens
294. 25 567
295. 2306
296. Produits de la vente de divers services
297. 3 372 845
298. 2399
299. Autres recettes diverses
300. 500 000 000
301. 24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
302. 1 200 555 379
303. 2401
304. Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers
305. 198 000 000
306. 2402
307. Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social
308. 6 000 000
309. 2403
310. Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
311. 12 000 000
312. 2409
313. Intérêts des autres prêts et avances
314. 45 000 000
315. 2411
316. Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile
317. 175 000 000
318. 2412
319. Autres avances remboursables sous conditions
320. 1 000 000
321. 2413
322. Reversement au titre des créances garanties par l'Etat
323. 13 555 379
324. 2499
325. Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées
326. 750 000 000
327. 25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
328. 1 552 904 390
329. 2501
330. Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers
331. 631 439 892
332. 2502
333. Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence
334. 300 000 000
335. 2503
336. Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes
337. 40 995 498
338. 2504
339. Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat
340. 13 465 077
341. 2505
342. Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
343. 542 899 000
344. 2510
345. Frais de poursuite
346. 10 813 221
347. 2511
348. Frais de justice et d'instance
349. 10 902 706
350. 2512
351. Intérêts moratoires
352. 3 593
353. 2513
354. Pénalités
355. 2 385 403
356. 26. Divers
357. 2 310 169 082
358. 2601
359. Reversements de Natixis
360. 40 000 000
361. 2602
362. Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur
363. 396 000 000
364. 2603
365. Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations
366. 380 000 000
367. 2604
368. Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat
369. 210 400 000
370. 2611
371. Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
372. 275 726 237
373. 2612
374. Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion
375. 7 020 713
376. 2613
377. Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques
378. 266
379. 2614
380. Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne
381. 1 301 865
382. 2615
383. Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne
384. 208 061
385. 2616
386. Frais d'inscription
387. 11 874 535
388. 2617
389. Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives
390. 8 713 349
391. 2618
392. Remboursement des frais de scolarité et accessoires
393. 6 143 031
394. 2620
395. Récupération d'indus
396. 51 000 000
397. 2621
398. Recouvrements après admission en non-valeur
399. 136 858 279
400. 2622
401. Divers versements de l'Union européenne
402. 6 445 171
403. 2623
404. Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
405. 43 165 284
406. 2624
407. Intérêts divers (hors immobilisations financières)
408. 27 709 778
409. 2625
410. Recettes diverses en provenance de l'étranger
411. 2 523 706
412. 2626
413. Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992)
414. 3 136 575
415. 2627
416. Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées
417. 0
418. 2697
419. Recettes accidentelles
420. 313 065 986
421. 2698
422. Produits divers
423. 184 000 000
424. 2699
425. Autres produits divers
426. 204 876 246
427. 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
428. 31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
429. 41 246 740 001
430. 3101
431. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement
432. 26 846 874 416
433. 3103
434. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
435. 8 250 000
436. 3104
437. Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements
438. 50 000 000
439. 3106
440. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
441. 6 000 000 000
442. 3107
443. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
444. 2 669 094 000
445. 3108
446. Dotation élu local
447. 93 006 000
448. 3109
449. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse
450. 62 897 000
451. 3111
452. Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
453. 466 980 145
454. 3112
455. Dotation départementale d'équipement des collèges
456. 326 317 000
457. 3113
458. Dotation régionale d'équipement scolaire
459. 661 186 000
460. 3118
461. Dotation globale de construction et d'équipement scolaire
462. 2 686 000
463. 3122
464. Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
465. 2 917 963 735
466. 3123
467. Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale
468. 451 253 970
469. 3126
470. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
471. 0
472. 3130
473. Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants
474. 4 000 000
475. 3131
476. Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte
477. 107 000 000
478. 3133
479. Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires
480. 6 822 000
481. 3134
482. Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle
483. 284 278 000
484. 3135
485. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport
486. 48 020 650
487. 3136
488. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Guyane
489. 27 000 000
490. 3137
491. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage
492. 122 559 085
493. 3138
494. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la Polynésie française
495. 90 552 000
496. 32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
497. 21 480 000 000
498. 3201
499. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne
500. 21 480 000 000
501. 4. Fonds de concours
502. Évaluation des fonds de concours
503. 6 028 031 431
504. RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
505. (En euros)
506. Numéro de ligne
507. Intitulé de la recette
508. Évaluation pour 2020
509. 1. Recettes fiscales
510. 433 831 711 217
511. 11
512. Impôt sur le revenu
513. 94 550 000 000
514. 12
515. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
516. 3 381 000 000
517. 13
518. Impôt sur les sociétés
519. 74 430 768 349
520. 13 bis
521. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
522. 1 445 000 000
523. 14
524. Autres impôts directs et taxes assimilées
525. 20 361 246 000
526. 15
527. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
528. 14 530 255 237
529. 16
530. Taxe sur la valeur ajoutée
531. 187 102 834 677
532. 17
533. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
534. 38 030 606 954
535. 2. Recettes non fiscales
536. 14 364 273 254
537. 21
538. Dividendes et recettes assimilées
539. 6 104 770 223
540. 22
541. Produits du domaine de l'Etat
542. 1 389 000 000
543. 23
544. Produits de la vente de biens et services
545. 1 806 874 180
546. 24
547. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
548. 1 200 555 379
549. 25
550. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
551. 1 552 904 390
552. 26
553. Divers
554. 2 310 169 082
555. Total des recettes brutes (1 + 2)
556. 448 195 984 471
557. 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
558. 62 726 740 001
559. 31
560. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
561. 41 246 740 001
562. 32
563. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
564. 21 480 000 000
565. Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2-3)
566. 385 469 244 470
567. 4. Fonds de concours
568. 6 028 031 431
569. Évaluation des fonds de concours
570. 6 028 031 431
571. II.-BUDGETS ANNEXES
572. (En euros)
573. Numéro de ligne
574. Intitulé de la recette
575. Évaluation pour 2020
576. Contrôle et exploitation aériens
577. 7010
578. Ventes de produits fabriqués et marchandises
579. 630 000
580. 7061
581. Redevances de route
582. 1 293 000 000
583. 7062
584. Redevance océanique
585. 13 000 000
586. 7063
587. Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole
588. 214 000 000
589. 7064
590. Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer
591. 31 000 000
592. 7065
593. Redevances de route. Autorité de surveillance
594. 7066
595. Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance
596. 7067
597. Redevances de surveillance et de certification
598. 30 350 000
599. 7068
600. Prestations de service
601. 1 200 000
602. 7080
603. Autres recettes d'exploitation
604. 1 800 000
605. 7400
606. Subventions d'exploitation
607. 7500
608. Autres produits de gestion courante
609. 90 000
610. 7501
611. Taxe de l'aviation civile
612. 472 000 000
613. 7502
614. Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers
615. 6 540 000
616. 7503
617. Taxe de solidarité-Hors plafond
618. 7600
619. Produits financiers
620. 430 000
621. 7781
622. Produits exceptionnels hors cessions
623. 1 500 000
624. 7782
625. Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art. 61 de la loi de finances pour 2011)
626. 2 000 000
627. 9700
628. Produit brut des emprunts
629. 50 000 000
630. 9900
631. Autres recettes en capital
632. Total des recettes
633. 2 117 540 000
634. Fonds de concours
635. 29 230 000
636. Publications officielles et information administrative
637. A701
638. Ventes de produits
639. 177 300 000
640. A710
641. Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat
642. A728
643. Produits de fonctionnement divers
644. A740
645. Cotisations et contributions au titre du régime de retraite
646. A751
647. Participations de tiers à des programmes d'investissement
648. A768
649. Produits financiers divers
650. A770
651. Produits régaliens
652. A775
653. Produit de cession d'actif
654. A970
655. Produit brut des emprunts
656. A990
657. Autres recettes en capital
658. Total des recettes
659. 177 300 000
660. Fonds de concours
661. III.-COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
662. (En euros)
663. Numéro de ligne
664. Intitulé de la recette
665. Évaluation pour 2020
666. Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
667. 1 573 256 153
668. Section : Contrôle automatisé
669. 339 950 000
670. 01
671. Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
672. 339 950 000
673. 02
674. Recettes diverses ou accidentelles
675. 0
676. Section : Circulation et stationnement routiers
677. 1 233 306 153
678. 03
679. Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
680. 170 000 000
681. 04
682. Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation
683. 1 063 306 153
684. 05
685. Recettes diverses ou accidentelles
686. 0
687. Développement agricole et rural
688. 136 000 000
689. 01
690. Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
691. 136 000 000
692. 03
693. Recettes diverses ou accidentelles
694. 0
695. Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
696. 377 000 000
697. 01
698. Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution
699. 377 000 000
700. 02
701. Recettes diverses ou accidentelles
702. 0
703. Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
704. 380 000 000
705. 01
706. Produits des cessions immobilières
707. 280 000 000
708. 02
709. Produits de redevances domaniales
710. 100 000 000
711. Participation de la France au désendettement de la Grèce
712. 84 080 000
713. 01
714. Produit des contributions de la Banque de France
715. 84 080 000
716. Participations financières de l'Etat
717. 12 180 000 000
718. 01
719. Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
720. 10 968 978 700
721. 02
722. Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat
723. 0
724. 03
725. Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation
726. 0
727. 04
728. Remboursement de créances rattachées à des participations financières
729. 0
730. 05
731. Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale
732. 20 000 000
733. 06
734. Versement du budget général
735. 1 191 021 300
736. Pensions
737. 61 028 106 383
738. Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
739. 57 474 712 855
740. 01
741. Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
742. 4 621 893 177
743. 02
744. Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
745. 6 390 922
746. 03
747. Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
748. 834 354 061
749. 04
750. Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
751. 25 866 053
752. 05
753. Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
754. 70 658 918
755. 06
756. Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
757. 96 577 941
758. 07
759. Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
760. 298 820 735
761. 08
762. Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
763. 60 000 000
764. 09
765. Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études
766. 2 931 693
767. 10
768. Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
769. 15 129 301
770. 11
771. Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
772. 19 913 736
773. 12
774. Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
775. 218 313 444
776. 14
777. Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes
778. 36 566 535
779. 21
780. Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
781. 30 769 290 433
782. 22
783. Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
784. 42 528 761
785. 23
786. Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
787. 5 482 463 941
788. 24
789. Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
790. 156 119 190
791. 25
792. Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
793. 372 040 229
794. 26
795. Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
796. 415 024 124
797. 27
798. Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
799. 1 041 492 684
800. 28
801. Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
802. 65 000 000
803. 32
804. Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
805. 535 568 198
806. 33
807. Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
808. 164 414 320
809. 34
810. Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes
811. 240 738 693
812. 41
813. Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
814. 910 708 361
815. 42
816. Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
817. 175 352
818. 43
819. Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
820. 591 067
821. 44
822. Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
823. 518 798
824. 45
825. Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
826. 1 777 504
827. 47
828. Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
829. 58 088 064
830. 48
831. Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
832. 100 000
833. 49
834. Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études
835. 1 284 898
836. 51
837. Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
838. 9 685 595 142
839. 52
840. Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
841. 2 015 956
842. 53
843. Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
844. 2 176 776
845. 54
846. Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
847. 1 330 720
848. 55
849. Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
850. 3 442 870
851. 57
852. Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
853. 662 782 256
854. 58
855. Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
856. 100 000
857. 61
858. Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
859. 521 000 000
860. 62
861. Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste
862. 0
863. 63
864. Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
865. 1 200 000
866. 64
867. Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires
868. 0
869. 65
870. Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires
871. 5 000 000
872. 66
873. Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires
874. 0
875. 67
876. Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
877. 11 493 174
878. 68
879. Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires
880. 5 506 826
881. 69
882. Autres recettes diverses
883. 7 728 002
884. Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
885. 1 933 353 842
886. 71
887. Cotisations salariales et patronales
888. 329 060 361
889. 72
890. Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires
891. 1 522 223 670
892. 73
893. Compensations inter-régimes généralisée et spécifique
894. 81 000 000
895. 74
896. Recettes diverses
897. 10 592
898. 75
899. Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
900. 1 059 219
901. Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
902. 1 620 039 686
903. 81
904. Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
905. 660 200 000
906. 82
907. Financement de la retraite du combattant : autres moyens
908. 0
909. 83
910. Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
911. 240 011
912. 84
913. Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens
914. 0
915. 85
916. Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général
917. 559 980
918. 86
919. Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens
920. 10
921. 87
922. Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
923. 911 005 967
924. 88
925. Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
926. 683 746
927. 89
928. Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
929. 15 930 019
930. 90
931. Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
932. 69 981
933. 91
934. Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
935. 18 622 944
936. 92
937. Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
938. 48 028
939. 93
940. Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
941. 12 559 000
942. 94
943. Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
944. 120 000
945. 95
946. Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
947. 0
948. 96
949. Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
950. 0
951. 97
952. Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
953. 0
954. 98
955. Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses
956. 0
957. Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
958. 312 700 000
959. 01
960. Contribution de solidarité territoriale
961. 16 000 000
962. 02
963. Fraction de la taxe d'aménagement du territoire
964. 70 700 000
965. 03
966. Recettes diverses ou accidentelles
967. 0
968. 04
969. Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
970. 226 000 000
971. Transition énergétique
972. 6 309 900 000
973. 01
974. Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes
975. 0
976. 02
977. Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes
978. 0
979. 03
980. Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes
981. 1 000 000
982. 04
983. Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes
984. 6 276 900 000
985. 05
986. Versements du budget général
987. 0
988. 06
989. Revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d'origine
990. 32 000 000
991. Total des recettes
992. 82 381 042 536
993. IV.-COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
994. (En euros)
995. Numéro de ligne
996. Intitulé de la recette
997. Évaluation pour 2020
998. Accords monétaires internationaux
999. 0
1000. 01
1001. Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine
1002. 0
1003. 02
1004. Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale
1005. 0
1006. 03
1007. Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores
1008. 0
1009. Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
1010. 10 246 534 432
1011. 01
1012. Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
1013. 10 000 000 000
1014. 03
1015. Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
1016. 109 541 589
1017. 04
1018. Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat
1019. 121 992 843
1020. 05
1021. Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
1022. 15 000 000
1023. Avances à l'audiovisuel public
1024. 3 789 020 769
1025. 01
1026. Recettes
1027. 3 789 020 769
1028. Avances aux collectivités territoriales
1029. 112 869 559 908
1030. Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
1031. 0
1032. 01
1033. Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales
1034. 0
1035. 02
1036. Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales
1037. 0
1038. 03
1039. Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
1040. 0
1041. 04
1042. Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)
1043. 0
1044. Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
1045. 112 869 559 908
1046. 05
1047. Recettes
1048. 112 869 559 908
1049. Prêts à des Etats étrangers
1050. 529 038 703
1051. Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
1052. 284 217 365
1053. 01
1054. Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
1055. 284 217 365
1056. Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
1057. 85 758 838
1058. 02
1059. Remboursement de prêts du Trésor
1060. 85 758 838
1061. Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
1062. 10 750 000
1063. 03
1064. Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement
1065. 10 750 000
1066. Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro
1067. 148 312 500
1068. 04
1069. Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
1070. 148 312 500
1071. Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
1072. 6 037 000
1073. Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
1074. 37 000
1075. 02
1076. Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat
1077. 0
1078. 04
1079. Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement
1080. 37 000
1081. Section : Prêts pour le développement économique et social
1082. 6 000 000
1083. 06
1084. Prêts pour le développement économique et social
1085. 6 000 000
1086. 07
1087. Prêts à la filière automobile
1088. 0
1089. 09
1090. Prêts aux petites et moyennes entreprises
1091. 0
1092. Section : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
1093. 0
1094. 10
1095. Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
1096. 0
1097. Total des recettes
1098. 127 440 190 812
1099. Etat B (Article 97 de la présente loi) Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général BUDGET GÉNÉRAL
1100. (En euros)
1101. Mission/ Programme
1102. Autorisations d'engagement
1103. Crédits de paiement
1104. Action et transformation publiques
1105. 339 200 000
1106. 434 812 575
1107. Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
1108. 80 000 000
1109. 168 000 000
1110. Fonds pour la transformation de l'action publique
1111. 200 000 000
1112. 205 612 575
1113. Dont titre 2
1114. 10 000 000
1115. 10 000 000
1116. Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines
1117. 50 000 000
1118. 50 000 000
1119. Dont titre 2
1120. 40 000 000
1121. 40 000 000
1122. Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'Etat
1123. 9 200 000
1124. 11 200 000
1125. Dont titre 2
1126. 1 500 000
1127. 1 500 000
1128. Action extérieure de l'Etat
1129. 2 873 475 134
1130. 2 868 357 179
1131. Action de la France en Europe et dans le monde
1132. 1 783 998 273
1133. 1 778 880 318
1134. Dont titre 2
1135. 671 067 425
1136. 671 067 425
1137. Diplomatie culturelle et d'influence
1138. 716 943 811
1139. 716 943 811
1140. Dont titre 2
1141. 74 926 548
1142. 74 926 548
1143. Français à l'étranger et affaires consulaires
1144. 372 533 050
1145. 372 533 050
1146. Dont titre 2
1147. 236 837 673
1148. 236 837 673
1149. Administration générale et territoriale de l'Etat
1150. 4 045 997 562
1151. 3 970 364 789
1152. Administration territoriale de l'Etat
1153. 2 456 904 059
1154. 2 325 249 653
1155. Dont titre 2
1156. 1 777 043 812
1157. 1 777 043 812
1158. Vie politique, cultuelle et associative
1159. 241 145 458
1160. 235 971 772
1161. Dont titre 2
1162. 20 782 239
1163. 20 782 239
1164. Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
1165. 1 347 948 045
1166. 1 409 143 364
1167. Dont titre 2
1168. 758 937 449
1169. 758 937 449
1170. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
1171. 2 995 245 230
1172. 2 941 821 464
1173. Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
1174. 1 813 459 963
1175. 1 755 475 363
1176. Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
1177. 568 866 824
1178. 568 358 158
1179. Dont titre 2
1180. 316 967 114
1181. 316 967 114
1182. Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
1183. 612 918 443
1184. 617 987 943
1185. Dont titre 2
1186. 544 104 672
1187. 544 104 672
1188. Aide publique au développement
1189. 7 299 207 550
1190. 3 268 358 324
1191. Aide économique et financière au développement
1192. 4 464 336 042
1193. 1 136 844 974
1194. Solidarité à l'égard des pays en développement
1195. 2 834 871 508
1196. 2 131 513 350
1197. Dont titre 2
1198. 161 448 923
1199. 161 448 923
1200. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
1201. 2 146 224 700
1202. 2 159 910 122
1203. Liens entre la Nation et son armée
1204. 29 410 670
1205. 29 396 092
1206. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1207. 2 023 277 073
1208. 2 036 977 073
1209. Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
1210. 93 536 957
1211. 93 536 957
1212. Dont titre 2
1213. 1 489 024
1214. 1 489 024
1215. Cohésion des territoires
1216. 15 071 985 404
1217. 15 153 621 889
1218. Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
1219. 1 965 414 477
1220. 1 991 214 477
1221. Aide à l'accès au logement
1222. 12 038 850 337
1223. 12 038 850 337
1224. Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
1225. 344 869 861
1226. 346 469 861
1227. Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
1228. 208 078 981
1229. 244 146 315
1230. Interventions territoriales de l'Etat
1231. 45 384 019
1232. 38 553 170
1233. Politique de la ville
1234. 469 387 729
1235. 494 387 729
1236. Dont titre 2
1237. 18 871 649
1238. 18 871 649
1239. Conseil et contrôle de l'Etat
1240. 776 397 131
1241. 704 970 396
1242. Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
1243. 507 090 775
1244. 439 674 278
1245. Dont titre 2
1246. 361 415 305
1247. 361 415 305
1248. Conseil économique, social et environnemental
1249. 44 438 963
1250. 44 438 963
1251. Dont titre 2
1252. 36 233 319
1253. 36 233 319
1254. Cour des comptes et autres juridictions financières
1255. 224 387 581
1256. 220 377 343
1257. Dont titre 2
1258. 195 521 282
1259. 195 521 282
1260. Haut Conseil des finances publiques
1261. 479 812
1262. 479 812
1263. Dont titre 2
1264. 429 673
1265. 429 673
1266. Crédits non répartis
1267. 440 000 000
1268. 140 000 000
1269. Provision relative aux rémunérations publiques
1270. 16 000 000
1271. 16 000 000
1272. Dont titre 2
1273. 16 000 000
1274. 16 000 000
1275. Dépenses accidentelles et imprévisibles
1276. 424 000 000
1277. 124 000 000
1278. Culture
1279. 2 994 712 398
1280. 2 961 178 255
1281. Patrimoines
1282. 971 905 337
1283. 971 894 210
1284. Création
1285. 852 992 498
1286. 825 438 775
1287. Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1288. 1 169 814 563
1289. 1 163 845 270
1290. Dont titre 2
1291. 661 067 751
1292. 661 067 751
1293. Défense
1294. 65 348 066 790
1295. 46 076 465 679
1296. Environnement et prospective de la politique de défense
1297. 1 765 794 022
1298. 1 547 763 904
1299. Préparation et emploi des forces
1300. 16 248 459 917
1301. 10 003 787 929
1302. Soutien de la politique de la défense
1303. 21 981 526 076
1304. 21 937 105 006
1305. Dont titre 2
1306. 20 659 130 456
1307. 20 659 130 456
1308. Équipement des forces
1309. 25 352 286 775
1310. 12 587 808 840
1311. Direction de l'action du Gouvernement
1312. 810 890 452
1313. 790 950 884
1314. Coordination du travail gouvernemental
1315. 710 389 516
1316. 690 031 222
1317. Dont titre 2
1318. 225 370 136
1319. 225 370 136
1320. Protection des droits et libertés
1321. 100 500 936
1322. 100 919 662
1323. Dont titre 2
1324. 48 405 597
1325. 48 405 597
1326. Écologie, développement et mobilité durables
1327. 13 198 398 994
1328. 13 246 014 340
1329. Infrastructures et services de transports
1330. 3 143 041 540
1331. 3 167 657 444
1332. Affaires maritimes
1333. 159 782 328
1334. 161 012 328
1335. Paysages, eau et biodiversité
1336. 195 823 956
1337. 202 023 955
1338. Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
1339. 506 516 373
1340. 506 516 373
1341. Prévention des risques
1342. 820 983 024
1343. 821 161 528
1344. Dont titre 2
1345. 48 121 569
1346. 48 121 569
1347. Énergie, climat et après-mines
1348. 2 488 611 424
1349. 2 398 802 876
1350. Service public de l'énergie
1351. 2 596 248 814
1352. 2 673 248 814
1353. Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
1354. 2 878 591 535
1355. 2 906 791 022
1356. Dont titre 2
1357. 2 685 424 073
1358. 2 685 424 073
1359. Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat (crédits évaluatifs)
1360. 408 800 000
1361. 408 800 000
1362. Économie
1363. 1 901 887 153
1364. 2 357 023 068
1365. Développement des entreprises et régulations
1366. 1 066 825 160
1367. 1 080 348 057
1368. Dont titre 2
1369. 383 519 470
1370. 383 519 470
1371. Plan “ France Très haut débit ”
1372. 3 300 000
1373. 440 000 000
1374. Statistiques et études économiques
1375. 430 681 734
1376. 433 194 752
1377. Dont titre 2
1378. 368 854 451
1379. 368 854 451
1380. Stratégie économique et fiscale
1381. 401 080 259
1382. 403 480 259
1383. Dont titre 2
1384. 147 754 575
1385. 147 754 575
1386. Engagements financiers de l'Etat
1387. 38 328 779 081
1388. 38 503 677 315
1389. Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
1390. 38 149 000 000
1391. 38 149 000 000
1392. Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
1393. 94 100 000
1394. 94 100 000
1395. Épargne
1396. 85 679 081
1397. 85 679 081
1398. Dotation du Mécanisme européen de stabilité
1399. 0
1400. 0
1401. Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
1402. 0
1403. 0
1404. Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
1405. 0
1406. 174 898 234
1407. Enseignement scolaire
1408. 74 152 002 551
1409. 74 014 473 777
1410. Enseignement scolaire public du premier degré
1411. 23 069 984 791
1412. 23 069 984 791
1413. Dont titre 2
1414. 23 032 573 364
1415. 23 032 573 364
1416. Enseignement scolaire public du second degré
1417. 33 634 505 449
1418. 33 634 505 449
1419. Dont titre 2
1420. 33 530 894 316
1421. 33 530 894 316
1422. Vie de l'élève
1423. 5 966 486 337
1424. 5 966 486 337
1425. Dont titre 2
1426. 2 771 647 441
1427. 2 771 647 441
1428. Enseignement privé du premier et du second degrés
1429. 7 636 775 537
1430. 7 636 775 537
1431. Dont titre 2
1432. 6 834 608 875
1433. 6 834 608 875
1434. Soutien de la politique de l'éducation nationale
1435. 2 367 068 852
1436. 2 229 540 078
1437. Dont titre 2
1438. 1 604 959 793
1439. 1 604 959 793
1440. Enseignement technique agricole
1441. 1 477 181 585
1442. 1 477 181 585
1443. Dont titre 2
1444. 974 338 394
1445. 974 338 394
1446. Gestion des finances publiques et des ressources humaines
1447. 10 498 336 746
1448. 10 443 954 277
1449. Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
1450. 7 772 996 933
1451. 7 697 636 856
1452. Dont titre 2
1453. 6 801 988 633
1454. 6 801 988 633
1455. Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
1456. 929 601 035
1457. 947 570 802
1458. Dont titre 2
1459. 517 278 428
1460. 517 278 428
1461. Facilitation et sécurisation des échanges
1462. 1 585 795 984
1463. 1 588 803 825
1464. Dont titre 2
1465. 1 270 405 401
1466. 1 270 405 401
1467. Fonction publique
1468. 209 942 794
1469. 209 942 794
1470. Dont titre 2
1471. 290 000
1472. 290 000
1473. Immigration, asile et intégration
1474. 1 927 814 330
1475. 1 812 344 347
1476. Immigration et asile
1477. 1 496 460 666
1478. 1 380 929 352
1479. Intégration et accès à la nationalité française
1480. 431 353 664
1481. 431 414 995
1482. Investissements d'avenir
1483. 0
1484. 2 057 325 000
1485. Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
1486. 0
1487. 417 000 000
1488. Valorisation de la recherche
1489. 0
1490. 620 325 000
1491. Accélération de la modernisation des entreprises
1492. 0
1493. 1 020 000 000
1494. Justice
1495. 9 112 397 176
1496. 9 388 907 510
1497. Justice judiciaire
1498. 3 610 306 455
1499. 3 500 586 455
1500. Dont titre 2
1501. 2 385 737 027
1502. 2 385 737 027
1503. Administration pénitentiaire
1504. 3 582 393 997
1505. 3 958 795 002
1506. Dont titre 2
1507. 2 631 461 209
1508. 2 631 461 209
1509. Protection judiciaire de la jeunesse
1510. 930 933 118
1511. 893 591 148
1512. Dont titre 2
1513. 536 153 301
1514. 536 153 301
1515. Accès au droit et à la justice
1516. 530 512 897
1517. 530 512 897
1518. Conduite et pilotage de la politique de la justice
1519. 452 276 409
1520. 500 506 708
1521. Dont titre 2
1522. 182 510 844
1523. 182 510 844
1524. Conseil supérieur de la magistrature
1525. 5 974 300
1526. 4 915 300
1527. Dont titre 2
1528. 2 790 523
1529. 2 790 523
1530. Médias, livre et industries culturelles
1531. 576 859 811
1532. 586 750 028
1533. Presse et médias
1534. 280 397 363
1535. 280 397 363
1536. Livre et industries culturelles
1537. 296 462 448
1538. 306 352 665
1539. Outre-mer
1540. 2 518 882 813
1541. 2 372 468 247
1542. Emploi outre-mer
1543. 1 744 314 581
1544. 1 747 595 303
1545. Dont titre 2
1546. 160 602 988
1547. 160 602 988
1548. Conditions de vie outre-mer
1549. 774 568 232
1550. 624 872 944
1551. Pouvoirs publics
1552. 994 455 491
1553. 994 455 491
1554. Présidence de la République
1555. 105 316 000
1556. 105 316 000
1557. Assemblée nationale
1558. 517 890 000
1559. 517 890 000
1560. Sénat
1561. 323 584 600
1562. 323 584 600
1563. La Chaîne parlementaire
1564. 34 289 162
1565. 34 289 162
1566. Indemnités des représentants français au Parlement européen
1567. 0
1568. 0
1569. Conseil constitutionnel
1570. 12 504 229
1571. 12 504 229
1572. Haute Cour
1573. 0
1574. 0
1575. Cour de justice de la République
1576. 871 500
1577. 871 500
1578. Recherche et enseignement supérieur
1579. 28 652 025 682
1580. 28 663 787 793
1581. Formations supérieures et recherche universitaire
1582. 13 738 048 126
1583. 13 768 935 826
1584. Dont titre 2
1585. 526 779 083
1586. 526 779 083
1587. Vie étudiante
1588. 2 765 936 902
1589. 2 767 386 902
1590. Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
1591. 6 959 998 397
1592. 6 941 119 469
1593. Recherche spatiale
1594. 2 021 625 716
1595. 2 021 625 716
1596. Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
1597. 1 786 320 726
1598. 1 761 730 045
1599. Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
1600. 759 624 883
1601. 782 350 680
1602. Dont titre 2
1603. 93 936 004
1604. 93 936 004
1605. Recherche duale (civile et militaire)
1606. 154 019 167
1607. 154 019 167
1608. Recherche culturelle et culture scientifique
1609. 110 578 326
1610. 109 883 828
1611. Enseignement supérieur et recherche agricoles
1612. 355 873 439
1613. 356 736 160
1614. Dont titre 2
1615. 225 046 837
1616. 225 046 837
1617. Régimes sociaux et de retraite
1618. 6 227 529 507
1619. 6 227 529 507
1620. Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
1621. 4 200 966 603
1622. 4 200 966 603
1623. Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
1624. 823 189 938
1625. 823 189 938
1626. Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
1627. 1 203 372 966
1628. 1 203 372 966
1629. Relations avec les collectivités territoriales
1630. 3 829 734 413
1631. 3 468 044 158
1632. Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
1633. 3 587 165 048
1634. 3 266 589 174
1635. Concours spécifiques et administration
1636. 242 569 365
1637. 201 454 984
1638. Remboursements et dégrèvements
1639. 140 830 325 376
1640. 140 830 325 376
1641. Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
1642. 117 668 325 376
1643. 117 668 325 376
1644. Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
1645. 23 162 000 000
1646. 23 162 000 000
1647. Santé
1648. 1 124 975 111
1649. 1 128 275 111
1650. Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
1651. 197 624 173
1652. 200 924 173
1653. Dont titre 2
1654. 1 442 239
1655. 1 442 239
1656. Protection maladie
1657. 927 350 938
1658. 927 350 938
1659. Sécurités
1660. 21 364 764 984
1661. 20 484 752 135
1662. Police nationale
1663. 11 066 078 122
1664. 10 964 129 103
1665. Dont titre 2
1666. 9 954 390 637
1667. 9 954 390 637
1668. Gendarmerie nationale
1669. 9 764 352 452
1670. 8 959 978 837
1671. Dont titre 2
1672. 7 677 833 963
1673. 7 677 833 963
1674. Sécurité et éducation routières
1675. 42 937 240
1676. 42 592 240
1677. Sécurité civile
1678. 491 397 170
1679. 518 051 955
1680. Dont titre 2
1681. 186 183 629
1682. 186 183 629
1683. Solidarité, insertion et égalité des chances
1684. 26 310 422 288
1685. 26 282 147 051
1686. Inclusion sociale et protection des personnes
1687. 12 410 746 537
1688. 12 410 746 537
1689. Dont titre 2
1690. 1 947 603
1691. 1 947 603
1692. Handicap et dépendance
1693. 12 536 826 918
1694. 12 536 826 918
1695. Égalité entre les femmes et les hommes
1696. 30 171 581
1697. 30 171 581
1698. Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
1699. 1 332 677 252
1700. 1 304 402 015
1701. Dont titre 2
1702. 575 790 349
1703. 575 790 349
1704. Sport, jeunesse et vie associative
1705. 1 412 598 554
1706. 1 217 185 999
1707. Sport
1708. 430 693 090
1709. 427 730 535
1710. Dont titre 2
1711. 120 840 207
1712. 120 840 207
1713. Jeunesse et vie associative
1714. 660 205 464
1715. 660 205 464
1716. Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
1717. 321 700 000
1718. 129 250 000
1719. Travail et emploi
1720. 13 731 633 725
1721. 12 984 499 742
1722. Accès et retour à l'emploi
1723. 6 344 777 701
1724. 6 312 510 433
1725. Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
1726. 6 648 453 871
1727. 5 904 988 597
1728. Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
1729. 69 454 491
1730. 99 089 262
1731. Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
1732. 668 947 662
1733. 667 911 450
1734. Dont titre 2
1735. 598 854 182
1736. 598 854 182
1737. Total
1738. 501 835 226 137
1739. 478 534 751 828
1740. Etat C (Article 98 de la présente loi) Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes BUDGETS ANNEXES
1741. (En euros)
1742. Mission/ Programme
1743. Autorisations d'engagement
1744. Crédits de paiement
1745. Contrôle et exploitation aériens
1746. 2 140 979 213
1747. 2 140 979 213
1748. Soutien aux prestations de l'aviation civile
1749. 1 501 062 470
1750. 1 501 062 470
1751. Dont charges de personnel
1752. 1 217 506 516
1753. 1 217 506 516
1754. Navigation aérienne
1755. 595 421 800
1756. 595 421 800
1757. Transports aériens, surveillance et certification
1758. 44 494 943
1759. 44 494 943
1760. Publications officielles et information administrative
1761. 161 618 854
1762. 156 613 854
1763. Édition et diffusion
1764. 51 440 000
1765. 46 735 000
1766. Pilotage et ressources humaines
1767. 110 178 854
1768. 109 878 854
1769. Dont charges de personnel
1770. 64 568 854
1771. 64 568 854
1772. Total
1773. 2 302 598 067
1774. 2 297 593 067
1775. Etat D (Article 99 de la présente loi) Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers I.-COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
1776. (En euros)
1777. Mission/ Programme
1778. Autorisations d'engagement
1779. Crédits de paiement
1780. Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1781. 1 572 848 833
1782. 1 572 848 833
1783. Structures et dispositifs de sécurité routière
1784. 339 542 680
1785. 339 542 680
1786. Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
1787. 26 200 000
1788. 26 200 000
1789. Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
1790. 620 666 261
1791. 620 666 261
1792. Désendettement de l'Etat
1793. 586 439 892
1794. 586 439 892
1795. Développement agricole et rural
1796. 136 000 000
1797. 136 000 000
1798. Développement et transfert en agriculture
1799. 65 000 000
1800. 65 000 000
1801. Recherche appliquée et innovation en agriculture
1802. 71 000 000
1803. 71 000 000
1804. Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
1805. 360 000 000
1806. 360 000 000
1807. Électrification rurale
1808. 355 200 000
1809. 355 200 000
1810. Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées
1811. 4 800 000
1812. 4 800 000
1813. Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
1814. 428 000 000
1815. 447 000 000
1816. Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat
1817. 0
1818. 0
1819. Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
1820. 428 000 000
1821. 447 000 000
1822. Participation de la France au désendettement de la Grèce
1823. 480 560 000
1824. 263 710 000
1825. Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs
1826. 480 560 000
1827. 263 710 000
1828. Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France
1829. 0
1830. 0
1831. Participations financières de l'Etat
1832. 12 180 000 000
1833. 12 180 000 000
1834. Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
1835. 10 180 000 000
1836. 10 180 000 000
1837. Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
1838. 2 000 000 000
1839. 2 000 000 000
1840. Pensions
1841. 59 612 831 053
1842. 59 612 831 053
1843. Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
1844. 56 059 143 416
1845. 56 059 143 416
1846. Dont titre 2
1847. 56 056 543 416
1848. 56 056 543 416
1849. Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1850. 1 933 647 951
1851. 1 933 647 951
1852. Dont titre 2
1853. 1 926 652 951
1854. 1 926 652 951
1855. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
1856. 1 620 039 686
1857. 1 620 039 686
1858. Dont titre 2
1859. 16 000 000
1860. 16 000 000
1861. Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
1862. 312 700 000
1863. 312 700 000
1864. Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
1865. 246 100 000
1866. 246 100 000
1867. Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
1868. 66 600 000
1869. 66 600 000
1870. Transition énergétique
1871. 6 309 900 000
1872. 6 309 900 000
1873. Soutien à la transition énergétique
1874. 5 413 100 000
1875. 5 413 100 000
1876. Engagements financiers liés à la transition énergétique
1877. 896 800 000
1878. 896 800 000
1879. Total
1880. 81 392 839 886
1881. 81 194 989 886
1882. II.-COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
1883. (En euros)
1884. Mission/ Programme
1885. Autorisations d'engagement
1886. Crédits de paiement
1887. Accords monétaires internationaux
1888. 0
1889. 0
1890. Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
1891. 0
1892. 0
1893. Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
1894. 0
1895. 0
1896. Relations avec l'Union des Comores
1897. 0
1898. 0
1899. Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
1900. 10 385 000 000
1901. 10 385 000 000
1902. Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
1903. 10 000 000 000
1904. 10 000 000 000
1905. Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
1906. 320 000 000
1907. 320 000 000
1908. Avances à des services de l'Etat
1909. 50 000 000
1910. 50 000 000
1911. Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
1912. 15 000 000
1913. 15 000 000
1914. Avances à l'audiovisuel public
1915. 3 789 020 769
1916. 3 789 020 769
1917. France Télévisions
1918. 2 481 865 294
1919. 2 481 865 294
1920. ARTE France
1921. 281 109 563
1922. 281 109 563
1923. Radio France
1924. 599 602 670
1925. 599 602 670
1926. France Médias Monde
1927. 260 508 150
1928. 260 508 150
1929. Institut national de l'audiovisuel
1930. 88 185 942
1931. 88 185 942
1932. TV5 Monde
1933. 77 749 150
1934. 77 749 150
1935. Avances aux collectivités territoriales
1936. 112 995 601 014
1937. 112 995 601 014
1938. Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
1939. 6 000 000
1940. 6 000 000
1941. Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
1942. 112 989 601 014
1943. 112 989 601 014
1944. Prêts à des Etats étrangers
1945. 1 250 296 650
1946. 1 041 669 980
1947. Prêts du Trésor à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
1948. 1 000 000 000
1949. 367 073 330
1950. Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
1951. 250 296 650
1952. 250 296 650
1953. Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
1954. 0
1955. 424 300 000
1956. Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
1957. 0
1958. 0
1959. Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
1960. 275 050 000
1961. 625 050 000
1962. Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
1963. 50 000
1964. 50 000
1965. Prêts pour le développement économique et social
1966. 75 000 000
1967. 75 000 000
1968. Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran
1969. 0
1970. 0
1971. Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
1972. 0
1973. 450 000 000
1974. Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir
1975. 200 000 000
1976. 100 000 000
1977. Total
1978. 128 694 968 433
1979. 128 836 341 763
1980. Etat E (Article 100 de la présente loi) Répartition des autorisations de découvert I.-COMPTES DE COMMERCE
1981. (En euros)
1982. Numéro du compte
1983. Intitulé du compte
1984. Autorisation de découvert
1985. 901
1986. Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires
1987. 125 000 000
1988. 912
1989. Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
1990. 23 000 000
1991. 910
1992. Couverture des risques financiers de l'Etat
1993. 542 000 000
1994. 902
1995. Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
1996. 0
1997. 903
1998. Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
1999. 19 200 000 000
2000. Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
2001. 17 500 000 000
2002. Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme
2003. 1 700 000 000
2004. 904
2005. Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés
2006. 0
2007. 907
2008. Opérations commerciales des domaines
2009. 0
2010. 909
2011. Régie industrielle des établissements pénitentiaires
2012. 609 800
2013. 914
2014. Renouvellement des concessions hydroélectriques
2015. 6 200 000
2016. 915
2017. Soutien financier au commerce extérieur
2018. 0
2019. Total
2020. 19 896 809 800
2021. II.-COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
2022. (En euros)
2023. Numéro du compte
2024. Intitulé du compte
2025. Autorisation de découvert
2026. 951
2027. Émission des monnaies métalliques
2028. 0
2029. 952
2030. Opérations avec le Fonds monétaire international
2031. 0
2032. 953
2033. Pertes et bénéfices de change
2034. 250 000 000
2035. Total
2036. 250 000 000
2037. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 : art. 8