Texte publié au Journal officiel
1. L'article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 1 est complété par un e ainsi rédigé : « e) Le carburant B100 constitué à 100 % d'esters méthyliques d'acides gras, lorsque la motorisation du véhicule est conçue en vue d'un usage exclusif et irréversible de ce carburant. » ; b) Le 2 du I est ainsi modifié :
2. -au premier alinéa, après la dernière occurrence de la référence : « 1, », sont insérés les mots : « et à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021 pour ceux utilisant l'énergie mentionnée au e du même 1 » ; -aux deuxième et dernier alinéas, après l'année : « 2021 », sont insérés les mots : « pour ceux utilisant les énergies mentionnées aux a à d du même 1 et à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021 pour ceux utilisant l'énergie mentionnée au e du même 1 » ;
3. 2° La deuxième phrase du premier alinéa du III est complétée par les mots : « utilisant les énergies mentionnées aux a à d du 1 dudit I, et les contrats conclus à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021 pour les biens mentionnés au 1 du même I et aux deuxième et troisième alinéas du 2 du même I utilisant l'énergie mentionnée au e du 1 du même I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, CGI.
Divisions : Art. 39 decies A