LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 · Article

Article Etat C

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

TexteLOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
RattachementÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
IdentifiantLEGIARTI000041632106
Texte parentLEGITEXT000039792878
Référencearticle Etat C de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (version du 30 décembre 2019)Légifrance →

1. (Article 98 de la présente loi)

2. Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes

3. BUDGETS ANNEXES

4. (En euros)


Mission/ Programme

Autorisations

d'engagement

Crédits

de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 140 979 213

2 140 979 213

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 501 062 470

1 501 062 470

Dont charges de personnel

1 217 506 516

1 217 506 516

Navigation aérienne

595 421 800

595 421 800

Transports aériens, surveillance et certification

44 494 943

44 494 943

Publications officielles et information administrative

161 618 854

156 613 854

Édition et diffusion

51 440 000

46 735 000

Pilotage et ressources humaines

110 178 854

109 878 854

Dont charges de personnel

64 568 854

64 568 854

Total

2 302 598 067

2 297 593 067

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