LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

TexteLOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039792887
Texte parentLEGITEXT000039792878
Référencearticle liminaire de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (version du 30 décembre 2019)Légifrance →

1. Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2020, l'exécution de l'année 2018 et la prévision d'exécution de l'année 2019 s'établissent comme suit :

2. (En points de produit intérieur brut)

Exécution 2018

Prévision d'exécution 2019Prévision 2020

Solde structurel (1)

- 2,3- 2,2- 2,2

Solde conjoncturel (2)

000,1
Mesures ponctuelles et temporaires (3)

- 0,2

- 0,9- 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 2,5

- 3,1- 2,2

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