Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2020.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039793873
Texte parentLEGITEXT000039793864
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 4 janvier 2020)Légifrance →

1. I.-Le présent arrêté porte expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

2. Ses dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.

3. Les dispositions du chapitre Ier complètent et adaptent les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) susvisé.

4. Les dispositions du chapitre II adaptent les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année susvisé.

5. II.-Une évaluation du dispositif sera réalisée par le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup puis remise aux ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039793873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.