Arrêté du 19 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

TexteArrêté du 19 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039795728

Texte parentLEGITEXT000039795724

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2019 (version du 30 décembre 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet le 1er février 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.