Arrêté du 23 décembre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039796371
Texte parentLEGITEXT000039796365
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039796371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.