Textes › Arrêté du 26 décembre 2019 › Annexe
Arrêté du 26 décembre 2019 · Article
Article abrogé , en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2022.
Texte Arrêté du 26 décembre 2019
Rattachement Annexe
Identifiant LEGIARTI000039796534
Texte parent LEGITEXT000039796497
Référence Annexe de l'arrêté du 26 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)copier Légifrance →
1. ANNEXE
2. À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES
Code ISIN Libellé Société de gestion Performance brute de l'actif N-1 (A) Frais de gestion de l'actif (B) Performance nette de l'unité de compte N-1 (A-B) Frais de gestion du contrat (C) Performance finale (A-B-C) Taux de rétrocessions de commissions FRXX XXX XXXX 5% 1,5% 3,5% 1% 2,5% 1%
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