Texte publié au Journal officiel
1. Le 11° de l'article 4 du décret du 27 décembre 2016 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 : art. 4
Décret n°2019-1503 du 30 décembre 2019 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1503 du 30 décembre 2019
RattachementTitre II : MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2016-1877 DU 27 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RESSORT TERRITORIAL, À L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000039797268
Texte parentLEGITEXT000039797236
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