Arrêté du 28 décembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000039799932
Texte parentLEGITEXT000039799925
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. En Guyane, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :


DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNE

Cayenne

Cayenne.

Cayenne.

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