Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 décembre 2019
RattachementChapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000039799950
Texte parentLEGITEXT000039799925
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 10 juillet 1980 relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le territoire de Nouvelle-Calédonie ;
3. - l'arrêté du 13 avril 2001 portant organisation de la sécurité publique dans la collectivité territoriale de Mayotte ;
4. - l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guyane ;
5. - l'arrêté du 11 janvier 2005 portant création du service de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l'Oyapock.
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