Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039799954
Texte parentLEGITEXT000039799925
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susviséest ainsi modifié :
1° Après le 1er alinéa sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« 1. Services et unités relevant de la direction générale de la police nationale :
« a) Services des directions territoriales de la police nationale :
2. «-les services territoriaux de sécurité publique ;
«-les services territoriaux de police judiciaire ; »
3. 2° Les 1,2,3,4 deviennent respectivement b, c, d, e ;
3° Les 5,6,7,8 deviennent respectivement 2,3,4,5.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 : art. 1
Aller plus loin
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