Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 1er alinéa de l'article 1er, les mots : « ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ; 2° Au 2e alinéa du même article, les mots : « et à la Nouvelle-Calédonie, » ; 3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées au sein de la direction départementale de la police aux frontières de La Réunion. » ;
3. 4° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 3.-Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières. » ;
5. 5° A l'annexe I, les lignes suivantes sont supprimées du tableau : «
6. Guyane
7. Matoury
8. » ; «
9. Mayotte
10. Pamandzi
11. » ; «
12. Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna
13. Nouméa
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Art. Annexe I