Arrêté du 28 décembre 2019 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039799948
Texte parentLEGITEXT000039799925
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 12e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2015 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 21 mai 2015 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039799948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.