Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 27 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039800272

Texte parentLEGITEXT000039800245

Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'annexe 3 est remplacée par les annexes 3 et 4 annexées au présent arrêté.

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