Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « qu'aux produits utilisés en pulvérisation ou poudrage sur une végétation en place » sont remplacés par : « pas à la circulation sur les infrastructures linéaires ayant fait l'objet d'un traitement » ;
3. 2° Au dixième alinéa, les mots : « par pulvérisation ou poudrage, » sont supprimés ;
4. 3° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « On considère que l'application d'un produit sur un végétal ou une surface est directe dès lors que le produit y est projeté ou déposé directement ou qu'il y retombe du seul fait de son poids ou qu'il est appliqué par injection ou par irrigation au niveau du sol. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2017 : art. 1