Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039800260
Texte parentLEGITEXT000039800245
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « en pulvérisation ou poudrage » sont supprimés ;
3. 2° Il est complété par les dispositions suivantes : « Ils ne peuvent être utilisés lorsque l'intensité des précipitations est supérieure à 8 mm par heure, au moment du traitement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2017 : art. 2
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