Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au III, les mots : « par pulvérisation ou poudrage » sont supprimés ;
3. 2° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « IV.-En cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire, les délais mentionnés au III peuvent être réduits aux délais de rentrée fixés au II sous réserve du respect de mesures visant à minimiser l'exposition du travailleur, à savoir une rentrée effectuée avec le niveau de protection individuelle requis lors de l'application du produit phytopharmaceutique concerné. » ;
5. 3° Sont ajoutés un V et un VI ainsi rédigés :
6. « V.-Par dérogation aux II et III, la rentrée est autorisée sans délai lorsque des motifs impérieux de sécurité des personnes, de santé publique ou de continuité de l'exploitation du service public le justifient. Toute personne effectue la rentrée avec le niveau de protection requis lors de l'application du produit phytopharmaceutique concerné.
7. VI.-Les interventions effectuées sans respecter les délais prévus aux II et III sont inscrites dans le registre des utilisations de produits phytopharmaceutiques mentionné au 1 de l'article 67 du règlement (CE) n° 1107/2009. Cette inscription mentionne le moment de la rentrée, le lieu, le motif et les mesures visant à minimiser l'exposition des personnes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2017 : art. 3