Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039800282
Texte parentLEGITEXT000039800245
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Tout procédé de traitements physique, chimique ou biologique des effluents phytopharmaceutiques doit faire l'objet d'une procédure de reconnaissance dont l'efficacité a été reconnue par un tiers expert. Il répond aux critères fixés à l'annexe 2 du présent arrêté et est utilisé conformément aux dispositions prévues par cette annexe.
3. L'épandage ou la vidange en tout lieu des effluents phytopharmaceutiques est autorisé dans les conditions définies ci-après. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2017 : art. 9
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