Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039800264
Texte parentLEGITEXT000039800245
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 12, les mots : « en pulvérisation ou poudrage » et les alinéas 2 à 5 sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 mai 2017 : art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039800264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.