Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1512 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039800774
Texte parentLEGITEXT000039800768
Référencearticle 1 du décret n°2019-1512 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa du VI est supprimé ;
2° Le VIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la direction du numérique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 : art. 1
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