Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 117-1, les mots : « des articles 91 et 132-6 » sont remplacés parles mots : « de l'article 91 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : art. 117-1
Décret n°2019-1505 du 30 décembre 2019 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1505 du 30 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000039801326
Texte parentLEGITEXT000039801292
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