Article annulé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1519 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039806525
Texte parentLEGITEXT000039806516
Référencearticle 2 du décret n°2019-1519 du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Par décision n° 439133 et 439210 du 15 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2022:439133.20221115, le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes est annulé.
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