Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

TexteDécret n°2019-1580 du 31 décembre 2019

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000039809320

Texte parentLEGITEXT000039809268

Référencearticle 9 du décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →

1. Le budget de l'exercice 2020 de l'Office français de la biodiversité est arrêté par décision des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et du budget.

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