Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La deuxième phrase de l'article 2 est supprimée ;
3. 2° L'article 3est abrogé ;
4. 3° A l'article 5, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
5. 4° L'article 7 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, les mots : « d'administration » sont supprimés ;
7. b) Au deuxième alinéa, les mots « les plus faibles possible » sont remplacés par le mot : « nuls » ;
8. c) Le troisième alinéa est complété par les mots : « Pendant la période transitoire prévue à l'article 5 » ;
9. 5° L'article 8 est ainsi modifié :
10. a) Le premier alinéa devient le II et l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2022 » ;
11. b) Avant ce II, tel qu'il résulte du a, il est inséré un I ainsi rédigé :
12. « I.-Les dispositions des articles L. 241-5-1, L. 241-5-2 et L. 242-5 à L. 242-7 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte à partir du 1er janvier 2022. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015 : art. 2
A abrogé :
- Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015 : art. 3, art. 5, art. 7, art. 8