Arrêté du 7 janvier 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2020.

TexteArrêté du 7 janvier 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000040341960
Texte parentLEGITEXT000040341951
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 janvier 2020 (version du 15 janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


GRAND EST

Etablissement CHAUSSON
puis VALEO SYSTEMES THERMIQUES
9, rue du Colonel-Charbonneaux
51057 REIMS

de 1960 à 1997

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