Arrêté du 3 janvier 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2020.

TexteArrêté du 3 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000040341988

Texte parentLEGITEXT000040341982

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2020 (version du 13 janvier 2020)Légifrance →

1. Les présidents d'université organisant l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.