Arrêté du 3 janvier 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2020.

TexteArrêté du 3 janvier 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000040341989
Texte parentLEGITEXT000040341982
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 janvier 2020 (version du 13 janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Epreuve de note de synthèse

3. Durée : 5 heures


DATE

Antilles

Guyane

Métropole

La Réunion

1er septembre 2020

7h - 12h

8h - 13h

13h - 18h

15h - 20h

4. 2. Epreuve de droit des obligations

5. Durée : 3 heures


DATE

Antilles

Guyane

Métropole

La Réunion

2 septembre 2020

7h - 10h

8h - 11h

13h - 16h

15h - 18h

6. 3. Epreuve de cas pratique

7. Durée : 3 heures


DATE

Antilles

Guyane

Métropole

La Réunion

3 septembre 2020

7h - 10h

8h - 11h

13h - 16h

15h - 18h

8. 4. Epreuve de procédure

9. Durée : 2 heures


DATE

Antilles

Guyane

Métropole

La Réunion

4 septembre 2020

7h - 9h

8h - 10h

13h - 15h

15h - 17h

10. Nota. - Les heures indiquées sont les heures locales.

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