Texte publié au Journal officiel
1. Les articles D. 4211-14-1 et D. 4211-14-2 du code de la santé publique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. D4211-14-1, art. D4211-14-2
Décret n°2019-1536 du 30 décembre 2019 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1536 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000040587949
Texte parentLEGITEXT000040587923
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