Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000040665775
Texte parentLEGITEXT000040665629
Référencearticle 10 du décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master, les mots : « et, à Mayotte » sont remplacés par les mots : «, à Mayotte par le recteur et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-969 du 10 mai 2017 : art. 6
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