Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000040665745
Texte parentLEGITEXT000040665629
Référencearticle 12 du décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur autres que celles mentionnées dans le présent décret, la référence au vice-recteur de Mayotte est remplacée par la référence au recteur de l'académie de Mayotte.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 août 1990 : art. 1
Arrêté du 14 février 2005 : art. 1
Arrêté du 3 février 2010 : art. 1, art. 2
Arrêté du 10 août 2011 : art. 1
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