Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000040665714
Texte parentLEGITEXT000040665629
Référencearticle 4 du décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 12-4 du décret du 10 octobre 1984 susvisé, les mots : «, du département de Mayotte et de Polynésie française » sont remplacés par les mots : « et de Polynésie française et auprès du recteur de l'académie de Mayotte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 : art. 12-4
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