Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000040665726
Texte parentLEGITEXT000040665629
Référencearticle 6 du décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 10, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie » ;
3. 2° Dans l'annexe, les mots : « vice-rectorat » sont remplacés par le mot : « rectorat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-257 du 3 mars 2006 : art. 10, art. ANNEXE
Aller plus loin
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