Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000040665732
Texte parentLEGITEXT000040665629
Référencearticle 7 du décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 14 du décret du 14 février 2005 susvisé, aux articles 3,4 et 8 du décret du 4 septembre 2006 susvisé, à l'article 11 du décret du 29 août 2007 susvisé et à l'article 8 du décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-119 du 14 février 2005 : art. 14
Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 : art. 3, art. 4, art. 8
Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 : art. 11
Décret n°2011-355 du 30 mars 2011 : art. 8
Aller plus loin
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