Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000040665739
Texte parentLEGITEXT000040665629
Référencearticle 8 du décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles7,8,15,21 et 28 du décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, la référence au représentant de l'Etat est remplacée par la référence au recteur de région académique de Mayotte, chancelier des universités.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 : art. 7, art. 8, art. 15, art. 21, art. 28
Aller plus loin
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