Arrêté du 19 décembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2020.

TexteArrêté du 19 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000041403191

Texte parentLEGITEXT000041403180

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2019 (version du 16 janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.