Arrêté du 19 décembre 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2020.

TexteArrêté du 19 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041403192
Texte parentLEGITEXT000041403180
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 décembre 2019 (version du 16 janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE


Opération
de restructuration
Résidences
administratives d'origine
Condition
de versement

Création de la Direction du contrôle et des suites Nord-Est dont le siège sera à Paris, et qui comportera, en phase transitoire, une antenne à Lille et une antenne à Nancy
Paris-La défense, Lille, Nancy
Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission

Création de la Direction du contrôle et des suites Grand-Ouest, dont le siège sera à Nantes
Nantes
Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission

Création de la Direction du contrôle et des suites Sud-Est, dont le siège sera à Marseille, et qui comportera, en phase transitoire, une antenne à Lyon et une antenne à Toulouse
Marseille, Lyon, Toulouse
Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission

Redéfinition du périmètre d'intervention de la Direction centrale du contrôle et des suites, dont le siège sera à Paris
Paris-La Défense
Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission

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