Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 janvier 2020
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043078471
Texte parentLEGITEXT000041403279
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 14 janvier 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. PLAFONDS DE RESSOURCES DITS "INTERMEDIAIRES"
NOMBRE DE PERSONNES
composant le ménage
ILE-DE-FRANCE
(en euros)
PROVINCE
(en euros)
1
38 184 €
29 148 €
2
56 130 €
42 848 €
3
67 585 €
51 592 €
4
79 041 €
60 336 €
5
90 496 €
69 081 €
Par personne supplémentaire
+ 11 455 €
+ 8 744 €
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2021, le numéro Annexe 1 portait un autre texte (« BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME Dans les deux… »), devenu l'article Annexe 2. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (LOGL2100768A), ces dispositions s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2021.
Aller plus loin
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