Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-593 du 17 juin 2004
RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006781344
Texte parentLEGITEXT000041404642
Référencearticle 37 du décret n°2004-593 du 17 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau I annexé au livre Ier du code de la sécurité sociale fixant le siège et le ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale en application de l'article R. 142-13 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Pour ce qui concerne le I du tableau I (régimes autres que le régime agricole) :
Au lieu de :
2. Lire :
3. II. - Pour ce qui concerne le II du tableau I (régime agricole) :
Au lieu de :
4. Lire :
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