Décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2019-1518 du 30 décembre 2019

RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-498 DU 28 MARS 1978 RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE

IdentifiantLEGIARTI000041407503

Texte parentLEGITEXT000041407484

Référencearticle 1 du décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le décret du 28 mars 1978 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

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