Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1518 du 30 décembre 2019
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-498 DU 28 MARS 1978 RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE
IdentifiantLEGIARTI000041407521
Texte parentLEGITEXT000041407484
Référencearticle 10 du décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à basse température tel qu'il est défini à l'article L. 134-6 » sont remplacés par les mots : « tel qu'il est défini à l'article L. 134-5 du code minier » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « 5 à 17 » sont remplacés par les mots : « 4 à 12-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 : art. 18
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