Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1518 du 30 décembre 2019
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-498 DU 28 MARS 1978 RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE
IdentifiantLEGIARTI000041407505
Texte parentLEGITEXT000041407484
Référencearticle 2 du décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. « 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Les gîtes géothermiques sont exploités par un permis d'exploitation ou par une concession selon que la puissance primaire est, soit inférieure, soit supérieure ou égale à 20 MW. La puissance primaire correspond à la puissance thermique maximale qui peut être prélevée du sous-sol sur l'ensemble du périmètre défini par un titre d'exploitation. » ;
4. 2° Au premier alinéa du II, la référence : « L. 112-3 » est remplacée par la référence : « L. 112-2 » et les mots : « à basse température » sont supprimés ;
5. 3° Au b du 1° et au c du 2° du II, le mot : « du » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 : art. 3
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