Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1518 du 30 décembre 2019
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-498 DU 28 MARS 1978 RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE
IdentifiantLEGIARTI000041407513
Texte parentLEGITEXT000041407484
Référencearticle 6 du décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III devient le titre VI.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 : art. 18-2, art. 18-4, art. 18-1, art. 18-5, art. 18, art. 18-3, art. 18-6 Divisions : Titre III : Gîtes à basse température de minime importance
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